Arrêté du 27 juillet 2006 portant création d'un site internet par l'Ecole supérieure et d'application du matériel

Version INITIALE

NOR : DEFT0600969A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/27/DEFT0600969A/jo/article_6

Texte n°2

Article 6


Le commandant de l'Ecole supérieure et d'application du matériel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.