Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 décembre 2004 relatif à la classification acoustique des aéronefs à prendre en compte pour le calcul de la taxe sur les nuisances sonores aériennes
NOR : EQUA0401606A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/23/EQUA0401606A/jo/article_3
Texte n°51