Arrêté du 3 mai 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de l'administration

Version INITIALE

NOR : INTI0200222A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/3/INTI0200222A/jo/article_2

Texte n°199

Article 2


Le présent arrêté prend effet à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2002-501 du 11 avril 2002 modifiant le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration.