Article 2
Le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante est réalisé selon les modalités définies en annexe 2 du présent arrêté.
Arrêté du 2 janvier 2002 relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant démolition en application de l'article 10-4 du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié
NOR : EQUU0200046A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/2/EQUU0200046A/jo/article_2
Texte n°30