Article 2
L'arrêté du 16 décembre 1999 commissionnant les agents de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture est abrogé.
Arrêté du 2 février 2004 commissionnant en 2004 les agents de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
NOR : ECOC0400011A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/2/ECOC0400011A/jo/article_2
Texte n°12