Décret n° 2003-894 du 12 septembre 2003 modifiant le décret n° 92-25 du 9 janvier 1992 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

Version INITIALE

NOR : MENS0301620D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/12/MENS0301620D/jo/article_16

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/12/2003-894/jo/article_16

Texte n°2

Article 16


Les dixième et onzième alinéas de l'article 32 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 3° Les trois représentants des personnels mentionnés au 4° de l'article 31 ci-dessus ;
« 4° Le représentant des élèves non fonctionnaires au conseil d'administration ainsi que deux autres représentants élus par les élèves non fonctionnaires. »