Article 2
Est ouverte sur 2004 une autorisation de programme de 489 810 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 21 décembre 2004 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0440044A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/21/BUDB0440044A/jo/article_2
Texte n°65