Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 décembre 2004 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0440044A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/21/BUDB0440044A/jo/article_3
Texte n°65