Article 2
La trésorerie de Bobigny est renommée trésorerie de Bobigny municipale.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOR0403080A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/17/ECOR0403080A/jo/article_2
Texte n°62
La trésorerie de Bobigny est renommée trésorerie de Bobigny municipale.
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