Article 3
Il est créé, dans le département de la Seine-Saint-Denis, un poste comptable dénommé trésorerie de Bondy Municipale.
Arrêté du 17 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : ECOR0403080A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/17/ECOR0403080A/jo/article_3
Texte n°62