Arrêté du 29 mars 2002 relatif aux conditions de production de certains vins d'appellations d'origine « vins délimités de qualité supérieure » de la récolte 2001

Version INITIALE

NOR : AGRP0200728A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/29/AGRP0200728A/jo/article_4

Texte n°32

Article 4


Les vins ne doivent pas dépasser le titre alcoométrique volumique maximum figurant à la colonne IV du tableau annexé au présent arrêté, en regard du nom de chacune des appellations.