Arrêté du 18 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 11 mai 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur l'emploi en continu

Version INITIALE

NOR : ECOS0450038A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/18/ECOS0450038A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Le septième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 11 mai 2001 susvisé est modifié comme suit :
« - l'origine géographique et sociale : situation un an avant l'enquête, lieu de naissance et nationalité, catégorie socioprofessionnelle des parents, lieu de naissance et nationalité à la naissance des parents. »