Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 11 mai 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur l'emploi en continu
NOR : ECOS0450038A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/18/ECOS0450038A/jo/article_2
Texte n°2