Arrêté du 7 septembre 2004 portant convocation des électeurs pour l'élection des délégués consulaires

Version INITIALE

NOR : JUSB0410432A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/7/JUSB0410432A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


Les candidatures sont déclarées à la préfecture du siège de la chambre.
Les déclarations de candidature sont recevables à compter du 10 septembre 2004 et jusqu'au 24 septembre 2004 à 12 heures.