Article 2
Les candidatures sont déclarées à la préfecture du siège de la chambre.
Les déclarations de candidature sont recevables à compter du 10 septembre 2004 et jusqu'au 24 septembre 2004 à 12 heures.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSB0410432A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/7/JUSB0410432A/jo/article_2
Texte n°15
Les candidatures sont déclarées à la préfecture du siège de la chambre.
Les déclarations de candidature sont recevables à compter du 10 septembre 2004 et jusqu'au 24 septembre 2004 à 12 heures.
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