Arrêté du 5 mai 2004 fixant la liste des spécialités exercées par les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs (domaine de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)

Version INITIALE

NOR : MJSK0470073A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/5/MJSK0470073A/jo/article_2

Texte n°34

Article 2


Le directeur du personnel et de l'administration du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.