Article 3
La durée totale de la formation est répartie en alternance entre le centre de formation et le service d'affectation de l'agent.
Arrêté du 26 janvier 2004 fixant les modalités et l'organisation de la formation initiale des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
NOR : EQUP0400177A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/26/EQUP0400177A/jo/article_3
Texte n°15