Arrêté du 18 février 2003 portant sur l'agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Version INITIALE

NOR : DEVP0320058A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/18/DEVP0320058A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


L'association suivante est agréée, au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, jusqu'au 7 novembre 2003 :
ATMOSF'air Bourgogne Centre et Nord, qui exerce sa compétence dans les départements de la Côte-d'Or, de l'Yonne et de la Nièvre.