Article 2
L'annexe de l'arrêté du 15 octobre 1990 susvisé est annulée et remplacée par l'annexe suivante :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INDI0301137A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/3/INDI0301137A/jo/article_2
Texte n°20
L'annexe de l'arrêté du 15 octobre 1990 susvisé est annulée et remplacée par l'annexe suivante :
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