Article 5
L'attribution individuelle de l'indemnité d'administration et de technicité est modulée pour tenir compte de la manière de servir de l'agent dans l'exercice de ses fonctions.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : FPPA0100148D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/14/FPPA0100148D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/14/2002-61/jo/article_5
Texte n°34
L'attribution individuelle de l'indemnité d'administration et de technicité est modulée pour tenir compte de la manière de servir de l'agent dans l'exercice de ses fonctions.
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