Le vote a lieu au scrutin secret, sur sigle et par correspondance, dans les conditions suivantes.
L'électeur insère son bulletin de vote dans une première enveloppe (dite enveloppe n° 1), sur laquelle aucune mention ou signe distinctif n'est ajouté. Il insère cette enveloppe, cachetée, dans une seconde enveloppe (dite enveloppe n° 2) préimprimée, qu'il cachette et sur laquelle il fait obligatoirement figurer ses nom, prénom(s) et signature. L'électeur place enfin cette enveloppe n° 2 dans une enveloppe (dite enveloppe n° 3) qu'il cachette et qui est :
1° Pour les agents en service à l'étranger :
- soit remise au poste diplomatique ou consulaire auprès duquel est institué le bureau de vote spécial dont relève l'agent ;
- soit adressée par voie postale à ce poste ;
2° Pour les agents en service en France :
- soit remise au service des personnels de l'agence, à Nantes ;
- soit adressée par voie postale à ce service : bâtiment L'Acropole, 1, allée Baco, BP 21509, 44015 Nantes Cedex 1.