Arrêté du 19 mai 2004 modifiant l'arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole

Version INITIALE

NOR : AGRF0401322A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/19/AGRF0401322A/jo/article_4

Texte n°48

Article 4


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.