Décret n° 2003-286 du 28 mars 2003 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : SOCS0320792D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/3/28/SOCS0320792D/jo/article_snum1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/3/28/2003-286/jo/article_snum1

Texte n°2


« TABLEAU N° 25
AFFECTIONS CONSÉCUTIVES À L'INHALATION DE POUSSIÈRES MINÉRALES RENFERMANT DE LA SILICE CRISTALLINE
(QUARTZ, CRISTOBALITE, TRIDYMITE), DES SILICATES CRISTALLINS (KAOLIN, TALC), DU GRAPHITE OU DE LA HOUILLE


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 76 du 30/03/2003 page 5630 à 5632