Article 1
Constituent, au sens de l'article 2 du présent décret, un poste double deux postes d'accueil d'un même établissement occupés par un couple de personnels ouvriers et un poste simple le poste d'accueil occupé par un seul agent.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MJSK0170206D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/8/MJSK0170206D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/8/2002-41/jo/article_1
Texte n°31
Constituent, au sens de l'article 2 du présent décret, un poste double deux postes d'accueil d'un même établissement occupés par un couple de personnels ouvriers et un poste simple le poste d'accueil occupé par un seul agent.
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