Décret du 29 mars 2004 ordonnant la fermeture du silo 2 exploité par la société CAPA France, 12, avenue Charles-de-Gaulle, à Louvres (Val-d'Oise)

Version INITIALE

NOR : DEVP0310045D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/29/DEVP0310045D/jo/article_1

Texte n°51

Article 1


Est ordonnée la fermeture du silo 2 destiné au stockage de céréales, grains, produits alimentaires et tout produit organique dégageant des poussières inflammables exploité par la société CAPA France, 12, avenue Charles-de-Gaulle, à Louvres (Val-d'Oise).