Décret n° 2004-312 du 26 mars 2004 relatif au parc naturel régional de Guyane (région Guyane)

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NOR : DEVN0420030D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/26/DEVN0420030D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/26/2004-312/jo/texte

Texte n°50

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 333-1 et suivants, R. 244-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2001-268 du 26 mars 2001 portant classement du parc naturel régional de Guyane ;
Vu la délibération du Conseil national de la protection de la nature en date du 5 février 2004 ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 5 mars 2004,
Décrète :


  • Le classement en parc naturel régional de Guyane prononcé par le décret du 26 mars 2001 susvisé est renouvelé jusqu'au 31 décembre 2005 pour le territoire des communes de Awala-Yalimapo, Mana et Roura.


  • La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 mars 2004.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Roselyne Bachelot-Narquin