A titre transitoire et par dérogation aux dispositions de l'article 3, alinéa 3, du présent arrêté, la date limite de dépôt par les agents des demandes d'alimentation de compte épargne-temps par des jours de congés et de jours de réduction du temps de travail acquis au titre de l'année 2002 est fixée au 31 mai 2003.