Arrêté du 25 février 2005 relatif à l'élection des représentants des conservateurs généraux ou des conservateurs du patrimoine au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre

Version INITIALE

NOR : MCCB0500122A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/25/MCCB0500122A/jo/article_1

Texte n°41

Article 1


L'élection au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre prévue à l'article 13 (5°) du décret du 22 décembre 1992 susvisé de trois membres des corps des conservateurs généraux ou des conservateurs du patrimoine et de leurs suppléants se déroule au scrutin majoritaire à un tour.