Arrêté du 27 décembre 2001 portant modification de la liste prévue à l'article 9 de l'arrêté du 2 mars 2001 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation professionnelle du ministère de l'emploi et de la solidarité

Version INITIALE

NOR : MESF0111825A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/27/MESF0111825A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


La liste des titres délivrés au nom du ministre chargé de la formation professionnelle figurant en annexe à l'arrêté du 2 mars 2001 susvisé est remplacée par la liste jointe au présent arrêté.
Elle se substitue à l'annexe initiale jointe à l'arrêté du 2 mars 2001 susvisé.