Arrêté du 31 janvier 2002 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB0260005A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/31/ECOB0260005A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Est annulé sur 2001 un crédit de 618 679 915 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.