Article 2
Le directeur central des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2003 portant organisation des sous-directions de la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
NOR : DEFD0401441A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/3/DEFD0401441A/jo/article_2
Texte n°16