Arrêté du 3 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2003 portant organisation des sous-directions de la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0401441A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/3/DEFD0401441A/jo/texte

Texte n°16

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La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 2003 portant organisation des sous-directions de la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,
Arrête :


  • L'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2003 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
    « Art. 2. - Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction "plans et études comprend :
    « - le bureau "évolution des réseaux ;
    « - le bureau "évolution des systèmes d'information ;
    « - le bureau "organisation et ressources humaines ;
    « - le bureau "fréquences ;
    « - le bureau "outre-mer. »


  • Le directeur central des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 janvier 2005.


Michèle Alliot-Marie

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