Arrêté du 3 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2003 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0401440A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/3/DEFD0401440A/jo/texte

Texte n°15

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Le Premier ministre et la ministre de la défense,
Vu le décret n° 2003-1382 du 31 décembre 2003 fixant les attributions de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2003 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,
Arrêtent :


  • Le II de l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2003 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
    « II. - Des organismes extérieurs dont les attributions et le fonctionnement sont fixés par des instructions.
    1. Directement subordonnés à la direction centrale :
    - le centre de gestion du système opérationnel constitué des réseaux des armées pour les télécommunications (SOCRATE) ;
    - le centre de gestion du système de radiocommunication utilisant un satellite (SYRACUSE) ;
    - le centre de soutien informatique ;
    - le centre technique des fréquences ;
    - l'Agence nationale de distribution ;
    - le groupement des équipes techniques de marque.
    2. Relevant pour leur emploi des commandements interarmées outre-mer et à l'étranger :
    - les directions locales interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
    - les détachements interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense. »


  • Le directeur central des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 janvier 2005.


Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie

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