Décret du 2 juin 2004 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)

Version INITIALE

NOR : MJSK0470092D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/2/MJSK0470092D/jo/article_3

Texte n°40

Article 3


Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.