Article 3
Les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté s'appliquent pour les sessions 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011 de l'examen du baccalauréat technologique.
Arrêté du 11 septembre 2006 relatif à la conservation des notes et à la dispense d'épreuves pour certaines catégories de candidats ayant échoué au baccalauréat série STT et qui se présentent à cet examen en série STG
NOR : MENE0602291A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/11/MENE0602291A/jo/article_3
Texte n°14