Arrêté du 8 juillet 2003 portant création du baccalauréat professionnel spécialité électrotechnique énergie équipements communicants et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0301474A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/8/MENE0301474A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Il est créé un baccalauréat professionnel spécialité électrotechnique énergie équipements communicants, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.