Arrêté du 8 juillet 2003 portant création du baccalauréat professionnel spécialité électrotechnique énergie équipements communicants et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0301474A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/8/MENE0301474A/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel spécialité électrotechnique énergie équipements communicants sont définies en annexe I du présent arrêté.