Arrêté du 15 avril 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0201530A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/15/DEFD0201530A/jo/article_4

Texte n°26

Article 4


L'article 14 (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement) du titre IV (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1. Au C (Direction de la coopération et des affaires industrielles), au I, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa :
« M. l'ingénieur en chef Philippe Coq, sous-direction aéronautique-missiles-espace. »
est remplacé par l'alinéa suivant :
« M. l'ingénieur en chef Christophe Burg, sous-direction aéronautique-missiles-espace. » ;
2. Au G (Direction des centres d'expertise et d'essais), au I, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa :
« M. l'ingénieur en chef Luc Tréhard, sous-direction technique. »
est remplacé par l'alinéa suivant :
« M. l'ingénieur général Luc Tréhard, sous-direction technique. » (à compter du 1er mai 2002).