Arrêté du 15 avril 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0201530A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/15/DEFD0201530A/jo/article_5

Texte n°26

Article 5


Le I de l'article 19 (Directions et services des états-majors) du titre V (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1. Au A (Armée de terre), au III (Direction du génie), tableau, à la colonne Suppléant, l'alinéa :
« M. le général José Frère. »
est supprimé (à compter du 20 avril 2002) ;
2. Au B (Marine), au VI (Direction du service de soutien de la flotte), tableau, aux colonnes Titulaires de la délégation et Suppléants, les mots : « M. le capitaine de vaisseau Hubert Jouot » sont remplacés par les mots suivants : « M. le contre-amiral Hubert Jouot ».