Arrêté du 15 avril 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0201530A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/15/DEFD0201530A/jo/article_3

Texte n°26

Article 3


L'article 11 du titre III (Etat-major des armées) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au II, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa :
« M. le vice-amiral Alain Coldefy, sous-chef d'état-major relations internationales. »
est remplacé par l'alinéa suivant :
« M. le vice-amiral d'escadre Alain Coldefy, sous-chef d'état-major relations internationales. » (à compter du 1er mai 2002).