Article 1
Le nom de la société autorisée : « SIRIS » est remplacé par : « T-Systems SIRIS SAS » dans l'arrêté du 18 décembre 1997 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.
Arrêté du 25 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 18 décembre 1997 autorisant la société SIRIS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
NOR : ECOI0220023A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/25/ECOI0220023A/jo/article_1
Texte n°6