Arrêté du 16 juin 2005 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2004 portant classement des paris susceptibles d'être engagés au pari mutuel

Version INITIALE

NOR : BUDB0510039A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/16/BUDB0510039A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Les différents types de paris susceptibles d'être engagés au pari mutuel sur les hippodromes et hors des hippodromes sont classés comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 147 du 25/06/2005 texte numéro 12