Arrêté du 21 mars 2007 modifiant l'arrêté du 23 mai 2005 portant organisation de la direction générale de la mer et des transports

Version INITIALE

NOR : EQUT0700453A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/21/EQUT0700453A/jo/article_10

Texte n°70

Article 10


A l'article 14 de l'arrêté du 23 mai 2005 susvisé, le septième alinéa est complété par les mots suivants : « en liaison avec la mission sûreté défense ».