Arrêté du 3 mai 2007 portant agrément d'un organisme habilité à procéder à des dosages de plombémie

Version INITIALE

NOR : SOCT0754047A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/3/SOCT0754047A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.