Arrêté du 27 mars 2006 relatif aux emplois de chef et de chef adjoint des orchestres de la garde républicaine

Version INITIALE

NOR : DEFP0600366A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/27/DEFP0600366A/jo/article_10

Texte n°4

Article 10


Le président de la commission de sélection transmet le procès-verbal des délibérations au ministre de la défense (direction générale de la gendarmerie nationale) avec les dossiers des candidats.