Décret n° 2005-1289 du 17 octobre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

Version INITIALE

NOR : MCCB0500698D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/17/MCCB0500698D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/17/2005-1289/jo/article_3

Texte n°36

Article 3


Outre le ministre chargé de la culture et le ministre chargé de l'éducation nationale, présidents, le Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle comprend dix-neuf membres, soit :
1° Quatre représentants de l'Etat :
a) Deux représentants du ministre chargé de la culture, dont un directeur régional des affaires culturelles ;
b) Deux représentants du ministre chargé de l'éducation nationale, dont un recteur d'académie.
2° Trois représentants des collectivités territoriales, dont :
a) Un représentant proposé par l'Association des maires de France ;
b) Un représentant proposé par l'Assemblée des départements de France ;
c) Un représentant proposé par l'Association des régions de France.
3° Douze personnalités qualifiées, dont :
a) Neuf membres issus du monde de l'éducation ou de la culture ;
b) Une personnalité représentative du monde des industries culturelles ;
c) Deux représentants des parents d'élèves ayant une expérience ou une expertise dans le domaine de l'art, de la culture ou de l'éducation artistique.