Arrêté du 10 janvier 2006 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement automatique, en service

Version INITIALE

NOR : INDI0606591A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/10/INDI0606591A/jo/article_15

Texte n°18

Article 15


Concernant les autres instruments de pesage à fonctionnement automatique, les erreurs maximales tolérées lors de la vérification périodique sont les suivantes :
- pour les totalisateurs continus, les erreurs maximales tolérées fixées au paragraphe 18.2 de l'article 18 de l'arrêté du 28 juillet 1976 susvisé ;
- pour les totalisateurs discontinus, les erreurs maximales tolérées fixées pour la vérification périodique des instruments en service à l'article 12 de l'arrêté du 30 décembre 1991 susvisé ;
- pour les ponts-bascules ferroviaires automatiques, les erreurs maximales tolérées fixées dans le certificat d'examen de type ;
- pour les ponts-bascules routiers automatiques, les erreurs maximales tolérées fixées dans le certificat d'examen de type.