Arrêté du 26 février 2007 portant règlement de comptabilité du ministère de la culture et de la communication pour la désignation d'un ordonnateur secondaire à vocation nationale

Version INITIALE

NOR : MCCB0700232A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/26/MCCB0700232A/jo/article_1

Texte n°47

Article 1


Le directeur du service à compétence nationale dénommé « Archives nationales du monde du travail » est désigné ordonnateur secondaire à vocation nationale sur le budget du ministère chargé de la culture pour les recettes et les dépenses de fonctionnement du service et les crédits d'investissement correspondant à l'acquisition d'équipements matériels ainsi que ceux relatifs à la recherche, à la sauvegarde et à la préservation des archives.