Arrêté du 16 février 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Version INITIALE

NOR : MCCF0700170A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/16/MCCF0700170A/jo/texte

Texte n°46


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 16 février 2007, les biens culturels suivants :
    Arshile Gorky, Diary of a seducer, 1945, huile sur toile, inv. 340.1985 ; et Arshile Gorky, Agony, 1947, huile sur toile, inv. 88.1950,
    appartenant au Museum of Modern Art de New York (Etats-Unis d'Amérique), sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 4 mars au 5 juillet 2007, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
    Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Arshile Gorky » au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou (niveau 5), du 4 avril au 5 juin 2007.