Le directeur du service à compétence nationale dénommé « Archives nationales d'outre-mer » est désigné ordonnateur secondaire à vocation nationale sur le budget du ministère chargé de la culture pour les recettes et les dépenses de fonctionnement du service et les crédits d'investissement correspondant à l'acquisition d'équipements matériels ainsi que ceux relatifs à la recherche et à la restauration des fonds et collections.

Le directeur des Archives nationales d'outre-mer peut déléguer sa signature, en ce qui concerne les attributions qui lui sont confiées à l'article 1er, à un ou plusieurs fonctionnaires ou agents de son service.

La directrice des Archives de France au ministère de la culture et de la communication et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.