Décision du 4 mai 2006 relative à la présentation des comptes de campagne en vue de l'élection présidentielle

Version INITIALE

NOR : CCCX0609316S

Texte n°107

Annexe


A N N E X E
ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE
Financement de la campagne électorale
Mémento à l'usage du candidat
et de son mandataire


Ce document a pour objet d'aider les candidats à l'élection présidentielle et leur mandataire à s'acquitter de leurs obligations.